Retraites : un régime unique pour 2018

2018 sera l'année de la réforme de la retraite ( crédit : Adobe Stock )

C'était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron : revoir en profondeur le système des retraites au profit d'un nouveau régime. Cette réforme devrait être mise en œuvre au début de l'année 2018 .

Un régime unique

L'objectif de la réforme, tel que détaillé dans le programme d'Emmanuel Macron est de créer : « un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Dans ce nouveau modèle, les actifs seront soumis aux mêmes règles peu importe leur statut, ce qui implique la disparition des 37 régimes spéciaux existant actuellement au profit d'un régime unique. Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a d'ailleurs annoncé la mise en chantier du « répertoire de gestion des carrière uniques » avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Ce nouvel outil permettra de regrouper sur un site unique les informations relatives aux assurés ayant cotisé dans plusieurs régimes.

Disparition des annuités et du taux plein

Actuellement les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par salarié multiplié par un taux de liquidation qui varie selon le nombre de trimestres cotisés. La durée d'assurance y est donc un paramètre essentiel car si elle est insuffisante, elle aboutit à un montant de retraite minoré. C'est ce qu'on appelle le taux plein. Cette notion est amenée à disparaitre dans le nouveau système au profit d'une comptabilisation par points.

Mise en place d'un compte notionnel

Ces points seront inscrits dans un « compte notionnel ». Une nouveauté en France, mais pas en Suède ou en Allemagne où chaque assuré social dispose d'un compte personnel dans lequel sont créditées chaque année ses cotisations de retraite et celles de son employeur sous forme de points. Ils sont cumulés durant la vie active de l'assuré puis convertis à l'âge de la retraite sous forme de rente viagère. Dans ce nouveau modèle, le montant des cotisations versées deviendra le paramètre déterminant durant la période d'activité. Les droits accordés au titre de la solidarité, comme le chômage, feront également l'objet d'une inscription sur le compte notionnel. Le montant de la pension sera calculé en fonction de l'espérance de vie du cotisant et son âge de départ en retraite. Dans l'exemple indiqué dans l'infographie un retraité de 65 ans qui a cotisé 150.000 euros, disposant d'une espérance de vie théorique de 13 ans, touchera un montant de pension de 11.538 euros par an.

Un âge de départ maintenu à 62 ans

Si la loi qui définit ce nouveau cadre sera présentée en 2018, la réforme proprement dite ne s'appliquera qu'à compter de 2022, après le quinquennat. Dans son programme, Emmanuel Macron avait indiqué qu'il ne modifierait pas l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Mais dans la mesure où il avait également indiqué que les spécificités de certains régimes seraient également prises en compte, notamment dans la Fonction Publique, les conditions d'âge pourraient être différentes en fonction des métiers. La notion de pénibilité et les carrières longues seront prises en compte sans qu'il ait été précisé de quelle façon pour le moment.

A. L. (redaction@boursorama.fr)